Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation

Ces mentions sont obligatoires : merci de les lire attentivement

 

Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part entre Brandon & Compagnie, ci-après dénommée « B&C » et toute personne physique ou morale ci-après dénommée « le Client » ou « l’Utilisateur » souhaitant soit procéder à un achat dans la Boutique Brandon en ligne, ci-après dénommée « la Boutique », soit consulter le site Internet www.brandon-et-compagnie.com, ci-après dénommé « le Site ».

 

Préambule : ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION

 

Brandon & Compagnie

9 rue Charrel

38 000 Grenoble

Téléphone fixe non surtaxé : 09 50 64 55 25

Téléphone mobile : 07 68 86 21 83

E-mail : contact [arrobase] brandon-et-compagnie [point] com

 

Société par actions simplifiée au capital social de 8 000 €

RCS de Grenoble : 818 534 752

SIRET : 818 534 752 00014

TVA : FR 89 818 534 752

APE : 5811Z

 

Pour toute question, le Client peut contacter B&C par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone.

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre B&C et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais ou non du Site ou de la Boutique. Elles précisent aussi le cadre de l’utilisation du Site. Tout achat ou toute commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par B&C. B&C se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les présentes conditions de vente et les tarifs pratiqués. Dans ce cas, les conditions et les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande de le Client. 

 

Article 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles commercialisés par B&C sont façonnés à la demande et sont toujours disponibles à la commande, sauf mention contraire sur la Boutique. Bien que les délais de fabrication soient maîtrisés, des retards peuvent être observés sans que la responsabilité de B&C soit engagée. Dans ce cas, B&C en avertira au plus tôt le Client soit par courrier électronique, soit par courrier postal, soit par téléphone.

La participation à l’un des ateliers animés par B&C est soumise à conditions en terme de nombre maximum de participants indiqués dans le descriptif de chaque atelier. Pour les ateliers spécialisés, s’ajoute une sélection sur dossier de candidature.

Article 3 : TARIFS DES ARTICLES, GRILLE TARIFAIRE DES LIVRES ET REMISES

Sauf mention contraire, les prix figurant sur le Site sont des prix publics toutes taxes comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

B&C rappelle que la vente de livres est réglementée et strictement encadrée par la loi, notamment en ce qui concerne le prix public de vente qui est unique.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, d’emballage et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de B&C jusqu'au paiement complet de la commande, quelle que soit la date de livraison du produit.

La grille tarifaire des livres est la suivante : 1❊ = 4 € — 2❊ = 5 € — 3❊ = 6 € — 4❊ = 7 €.

Des remises sur le prix public des livres sont consenties dans les cas suivants : 9 % sur le prix toutes taxes comprises pour les collectivités et comités d’entreprise, les établissements d’enseignement, de recherche ou de formation professionnelle et les bibliothèques ; 25 % sur le prix hors taxes aux revendeurs constitués en personne morale ; 30 % sur le prix toutes taxes comprises aux auteurs faisant l’acquisition de leurs propres livres.

Le Client peut revendre les livres de B&C à condition qu’il soit revendeur constitué en personne morale ou auteur vendant ses propres livres ; dans ces deux cas, il est de la responsabilité du Client-revendeur de faire figurer à proximité desdits livres la grille tarifaire indiquée dans le présent article. B&C joindra à la commande du Client-revendeur ladite grille tarifaire dans une présentation adéquate.

Enfin, une remise promotionnelle de 100% peut être accordée à tout Client-revendeur constitué en personne morale sur le seul titre Le Manifeste des éditions Brandon, nouveau manuel à l’usage des écrivains en quête d’éditeur, dans la limite d’une seule fois par personne morale et pour cinq (5) exemplaires au maximum.

 

Article 4 : AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente des articles présentés sur le Site est ouverte à tous. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

 

Article 5 : COMMANDES

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs articles via le Site est redirigé vers le site d’achat en ligne de la Boutique qui assure la sécurité des paiements. La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Client peut passer commande via le Site, comme décrit ci-dessus. Il peut aussi passer commande par courrier électronique à contact [arrobase] brandon-et-compagnie [point] com ou par courrier postal à Brandon & Compagnie, 9 rue Charrel, 38000 Grenoble, en joignant le bon de commande disponible sur le Site.

Enfin, il est possible pour le Client de passer commande par téléphone au 09 50 64 55 25 ou au 07 68 86 21 83.

Toute commande est confirmée par B&C au moyen d’un courrier électronique. Pour les articles référencés sur le site, la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

B&C annule purement et simplement la commande du Client si le paiement ne survient pas dans la limite de cinq (5) jours ouvrés après la formulation de la commande, sauf accord préalable de B&C.

 

Article 6 : RÉTRACTATION ET RETOUR

 

nota bene : Direction de l’Information légale et administrative

 

« En cas d’achat sur Internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone avec un professionnel [...] le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats suivants [...] : biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés [...] et [...] service d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. »

 

Ni la participation à un atelier ni les articles façonnés à la demande ne peuvent faire l’objet de rétractation.

Aucun remboursement ne sera fait sur les séances d’atelier qui ont été réglées par le Client et auxquelles il n’a pas pu assister.

Toutefois, B&C procède à un remboursement par chèque bancaire dans un délai de trente (30) jours dans les deux cas suivants : si elle n’a pu honorer la commande de biens ou si elle a dû annuler une séance d’atelier.

 

Article 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Tout paiement doit se faire en euros. Le prix est exigible à la commande de biens. B&C accepte les paiements en espèces. Le règlement par chèque est réservé aux résidents français ; en cas de chèque non approvisionné, B&C engage une procédure aux frais de l’émetteur : l’indemnité forfaitaire est 40 € lorsqu’elle est amiable, indemnité qui s’ajoute à la totalité des frais d’huissier en cas de procédure forcée. Les règlements par virement bancaire et carte de crédit sont possibles pour tous. Le paiement par chèque doit être libellé à l’ordre de Brandon & Compagnie ; le paiement par carte bancaire se fait en ligne via la Boutique ; le paiement par virement bancaire doit être effectué sur le compte suivant :

 

Brandon et Compagnie SAS

La Banque Postale

Établissement : 20041

Guichet : 01017

N° de compte : 1090814A028

Clé RIB : 16

Domiciliation : La Banque Postale — Centre financier —69900 Lyon Cedex 20

IBAN : FR29 2004 1010 1710 9081 4A02 816

BIC : PSSTFRPPGRE

 

Le traitement de la commande de biens n'est effectué qu'à réception du règlement. Le montant des commandes de biens est encaissé à réception, seuls les produits expédiés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au Client par chèque joint à la commande qui a été satisfaite ou par courrier sous trente (30) jours. Une facture est toujours jointe à la commande. B&C peut être amenée à la communiquer à l’administration fiscale.

Si le Client est réputé professionnel et dans le cas de règlement à la réception de la commande de biens ou de services, la TVA est récupérable après paiement. À compter du 31^e jour suivant la facturation, le taux des pénalités exigibles est trois fois le taux légal en l’absence de paiement en application de l’article L416 du Code de commerce, l’indemnité forfaitaire est de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, indemnité qui peut être augmentée d’une indemnisation complémentaire. 

 

Article 8 : LIVRAISON, FRAIS DE PORT ET DÉLAIS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique et aux tarifs convenus. Afin d'optimiser la livraison, surtout s’il s’agit d’une commande en nombre expédiée en colis contre signature, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le Client auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

• Par le service postal, envoi simple ne nécessitant pas de signature

France métropolitaine, Andorre, Monaco et Union Européenne : la participation aux frais d’expédition est de trois euros (3 €) quel que soit le nombre d’articles commandés.

• Par le service postal, envoi contre signature

France métropolitaine, les DOM-TOM, Andorre et Monaco : merci de nous contacter.

Suisse et Union Européenne : merci de nous contacter.

Reste du monde : merci de nous contacter.

 

Par délais, il est entendu le temps qui s’écoule entre la commande et la réception du paiement, le temps nécessaire à la préparation de la commande, celui de son expédition et de son acheminement. À titre indicatif, le délai moyen de livraison est de cinq à dix jours ouvrés. Après confirmation électronique, B&C adresse au Client un message indiquant une date limite d’expédition. En cas de retard dû au transporteur ou aux fournisseurs de B&C, la responsabilité de B&C ne pourra être engagée. Ces délais, variables, ne peuvent excéder trente (30) jours. Au-delà, le présent contrat peut être résilié et le Client peut demander remboursement intégral du montant de sa commande et de son éventuelle participation aux frais d’expédition.

 

Article 9 : RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

B&C, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens et sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou re-productions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de B&C est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, telles qu’autorisées par la loi, devront expressément et explicitement mentionner B&C et, sur Internet, pointer soit la page d’accueil du Site ou de la Boutique, soit la page du Site ou de la Boutique concernée par l’analyse ou la citation.

B&C s’attache à défendre le droit des créateurs qu’elle représente. Les sommes versées à leurs créateurs sont déclarées auprès des administrations concernées, notamment pour leurs cotisations sociales à l’AGESSA. De plus, B&C a adhéré à la SOFIA qui gère la répartition des droits de prêt et de copie numérique afin que leurs auteurs perçoivent toutes les rémunérations qui leur sont dues.

Tous les éléments du Site et de la Boutique de B&C sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de B&C. Personne n’est autorisé à reproduire ou à utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du Site ou de la Boutique, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans citer expressément et explicitement B&C. Les liens hypertextes qui pointeraient vers le Site ou la Boutique doivent expressément et explicitement citer B&C et sont de la responsabilité exclusive de la personne morale ou physique assurant cette mise en ligne. De plus, les liens présents sur le Site de B&C peuvent diriger l’Utilisateur vers des sites extérieurs dont les contenus ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de B&C.

 

Article 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

En se connectant au Site ou à la Boutique de B&C, et de ce seul fait, l'Utilisateur reconnaît accepter de B&C, éditrice desdits sites, une licence dont il s’engage à respecter les termes.

Ni le Site ni la Boutique de B&C ne demandent d’enregistrement à leurs visiteurs : B&C ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

B&C utilise sur son Site la technique des cookies exclusivement destinés à réaliser des statistiques anonymes d’audience.

Ni le Site ni la Boutique ne comportent de publicités. Lorsque l’Utilisateur non-professionnel confie à B&C son adresse électronique pour procéder à un achat ou pour s’informer, B&C ne lui adresse jamais par la suite de messages publicitaires, d’offres promotionnelles ou d’autres courriers n’ayant pas directement trait à sa demande. L’Utilisateur non-professionnel, s’il souhaite se tenir au courant de l’activité de B&C, peut la suivre sur les réseaux sociaux ou en activant le flux RSS sur le blog associé au Site. Le présent Site et sa Boutique s’attachent à rester neutres en bilan carbone et affichent le badge de Bonial.

L’Utilisateur professionnel peut se tenir au courant, à sa demande expresse, des nouveautés de B&C en acceptant de recevoir des courriers électroniques. Il peut à tout moment mettre fin à ce service sur simple demande.

Par ailleurs, pour une utilisation optimale du Site, notamment en ce qui concerne le menu de navigation et la commande en ligne, JavaScript doit être activé.

L’Utilisateur peut à tout moment refuser l’utilisation de cookies par le biais de son navigateur en consultant l’aide dédiée à son navigateur ou en suivant la méthode décrite par la CNIL mais ne peut prétendre à une bonne utilisation du Site ou de la Boutique.

B&C ne transmet en aucun cas les informations collectées à une tierce personne ou à des partenaires commerciaux. En aucun cas une corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir B&C.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant en contactant B&C par courrier postal ou électronique ou par téléphone. Le traitement automatisé d’informations, de tout Utilisateur y compris la gestion des adresses électroniques de tout correspondant ou Client, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 mars 2016 enregistrée sous le numéro unique 1941697 v 0.

Les Utilisateurs du Site et de la Boutique de B&C sont invités à faire connaître à B&C leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du Site ou de la Boutique au regard des libertés individuelles.

 

Article 11 : ARCHIVAGE ET PREUVE

B&C archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de B&C sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles. Ils peuvent être communiqués aux administrations autorisées qui en feraient la demande.

 

Article 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.